Infos actionnaires
Capital-actions, forfaits annuels, conseil d’administation et statuts : retrouvez toutes les informations-clés concerant la SA ci-dessous.
LA SA DU LAC
LA SA DU LAC
La société du Lac de la Petite Camargue est une société anonyme; elle est régie par les articles 620-763 du Code des obligations suisse.
CAPITAL-ACTIONS
Le capital-actions de la SA se porte à 300’000 CHF, et est réparti en 300 actions nominatives de CHF 1’000.-
Les détenteurs d’une ou plusieurs actions, pour la plupart propriétaires d’une ou plusieurs parcelles aux abords de ce lac paient une cotisation annuelle leur permettant ainsi d’utiliser le plan d’eau, les plages, pelouses et place de jeux situées autour du lac.
Transfert de propriété :
En cas de transfert de propriété, l’action doit obligatoirement être transférée au nouveau propriétaire. Ces démarches sont généralement effectuées par le notaire en charge de la transaction. Afin de permettre le transfert en bonne et due forme, les étapes suivantes sont à respecter :
Au dos de l’action :
- Le/les nouveaux propriétaires sont nommés dans la colonne « Endossé à »
- Compléter la colonne « lieu et date » (correspond à la date de la transaction chez le notaire)
- Colonne « Le cédant » signature de l’ancien propriétaire
- L’action est ensuite à transmettre à l’adresse de la Société (p.a. N. Vialard, Camargue 104, 1897 Bouveret) par pli recommandé
- La Société du Lac contresigne la colonne « pour accord de l’administration » et retourne l’action par pli recommandé au nouveau propriétaire ou au notaire sur demande de sa part
FORFAITS ANNUELS
Un forfait annuel est demandé aux actionnaires pour l’utilisation du lac et de ses berges chaque année.
Un courrier vous est envoyé à cet effet chaque année, à l’issue de l’AG, soit fin mars-début avril. Ces montants permettent d’assurer l’entretien et le développement du lac de la Petite Camargue.
En 2024, ce forfait se monte à CHF 200.- / action
(selon décision de l’AG 2024) Ces montants sont payables au 30 septembre, chaque année et peuvent être versés sur l’IBAN suivant :
IBAN : CH16 8080 8009 0609 5004 2
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale de la SA a lieu tous les ans, en principe au mois de mars.
Les procès verbaux des précédentes AG de la SA vous sont transmis par courrier chaque année.
Historique des précédentes AG : AG du 4 mars 2023, AG du 5 mars 2022, AG du 31 mars 2021, AG du 7 mars 2020, AG du 2 mars 2019.
STATUTS
Siège, but, durée, capital-actions, assemblées générales, conseil d’administration, organe de révision, comptes, etc. , retrouvez toutes les informations dans les statuts de la société du Lac de la Petite Camargue actuels.
